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Conditions Générales De Ventes pour la France métropilitaine uniquementArticle 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.dietisport.fr par le biais du site internet www.dietifit.com Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société dietifit.com présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Article 3 - RESPONSABILITE Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Article 4 - COMMANDES Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais
à la société dietisport.fr les produits, pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander,
soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour et des frais réels d'expédition/livraison et de port hors forfait et hors abonnement qu'il aura
engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge). Toute demande d'échange ou de
remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à : dietifit.com
Article 5 - PRIX Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA Française à 5,5% comprise) et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison se faisant en dehors de l'Union Européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Article 6 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS Les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO. Nous livrons uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine.
Pour des commandes hors du territoire français, merci de me contacter directement par mail ou par téléphone pour un paiement à distance sécurisé. Les frais de port seront calculés au cas par cas selon les pays.
Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation
de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les
retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison
et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Envois en France assurés par
COLISSIMO : 48h chrono Article 7 - PAIEMENT Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez payer UNIQUEMENT par Carte bancaire directement au magasin dietisport au 05 56 79 20 08 qui est muni d'un logiciel de paiement à distance sécurisé. Article 8 - RETRACTATION Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception (des frais d'expédition:livraison et port réels hors forfait et hors abonnement à la carte de fidélité ou de membre et des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises livrées demeurent la propriété de dietifit.com jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande. Article 11 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par dietifit.com les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. |
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